°Bureau AEVA

LES MEMBRES DU BUREAU « AEVA »
  • Didier SAINT-ANDRE  co-président
  • Nicolas BROCHE co-président
  • Virginie Bonin  secrétaire / trésorière
  • Jean Aubanel  secrétaire / trésorier
  • Alexis ROUX-GURI  secrétaire / trésorier
  • Philippe ALARY
LES STATUTS DE L’ASSOCIATION « AEVA »

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AEVA (Acteurs Economique Vanséens Association)

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet l’échange et la communication entre ses membres, la défense des intérêts
de ces membres, l’échange et la communication avec les administrations, l’organisation d’évènements
promotionnels, commerciaux, culturels et ou festifs.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à C/0 La Fromagerie Vanséenne 10, place Henri Thibon 07140 Les Vans
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents (tout acteurs économiques du Pays Vanséens, commerçants, artisans,
indépendants, artistes, créateurs, …)

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction sous couvert d’une adhésion pour les
membres actifs (annuelle ou semestrielle pour les saisonniers).
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une adhésion à titre de
cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de
cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le
bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par
décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ou tout autres subventions et ou aides
publiques ou privées émanant de particuliers ou d’entreprises.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
AEVA pourra exercer des activités économiques, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des
services.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins
des présidents ou des secrétaires. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Les présidents, assistés des membres du conseil, président l’assemblée et exposent la situation morale
ou l’activité de l’association.
Les trésoriers rendent compte de sa gestion et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Sont abordés les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres élus pour 1 années par l’assemblée
générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation des présidents,
ou à la demande du quart de ses membres.
Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, les voix des présidents sont
prépondérantes.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau pouvant être composé de :
1) deux co-présidents,
2) Un, une ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un, une secrétaire et, s’il y a lieu, un, une secrétaire adjoint-e- ;
4) Un, une- trésorier-e-, et, si besoin est, un, une trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont
remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une
association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un
apport.

Article – 18 LIBERALITES :
AEVA s’autorise à accepter les legs et donations -entre vifs-, selon l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux)
sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des
autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à
laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre
compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Les Vans, le30/01/2019

Didier Saint André, co-président Nicolas Broche, co-président

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